Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des abonnements payants au service Air Manager, logiciel en ligne (SaaS) de gestion locative édité par Orthodrome Consulting. Elles s'appliquent à toute commande passée sur https://airmanager.one, sans restriction ni réserve, et prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service, et la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles. En cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande.

Orthodrome Consulting, SASU au capital de 500 € Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France RCS Paris 107 135 865 TVA intracommunautaire : FR47107135865 Directeur de la publication : Sami Gallée Contact : contact@airmanager.one Support : support@airmanager.one Questions juridiques : legal@airmanager.one

Air Manager est un logiciel accessible en ligne permettant notamment de centraliser des annonces de location courte durée, de synchroniser des réservations et des calendriers, de gérer une messagerie voyageurs assistée par intelligence artificielle, et de piloter des opérations (ménage, maintenance, accès). Le service est fourni « tel quel », dans son état à la date de souscription. Orthodrome Consulting peut le faire évoluer, ajouter ou modifier des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite. Air Manager est un service INDÉPENDANT. Il n'est ni affilié à, ni approuvé par, ni partenaire d'Airbnb, Inc., Airbnb Ireland UC ou de toute autre plateforme tierce. Le service s'interface avec des plateformes tierces dont il ne maîtrise ni la disponibilité, ni les interfaces, ni les conditions d'utilisation. Une modification unilatérale par une plateforme tierce peut interrompre ou dégrader une fonctionnalité d'interconnexion, sans que cela constitue un manquement de Orthodrome Consulting. Il appartient au Client de s'assurer que son usage du service est conforme aux conditions des plateformes tierces qu'il utilise et à la réglementation applicable à son activité de location.

Les offres payantes disponibles à la date des présentes sont : • Starter — 19,99 € / mois ou 199,90 € / an • Growth — 49,99 € / mois ou 499,90 € / an • Pro — 99,99 € / mois ou 999,90 € / an • Enterprise — 249,99 € / mois ou 2 499,90 € / an Une offre gratuite (Free), sans engagement ni paiement, est également proposée avec des limites d'usage réduites. PRIX ET TVA. Les prix sont exprimés en euros. La TVA applicable est déterminée et affichée AVANT la validation définitive de la commande, en fonction du pays de résidence du Client et de son statut (particulier, ou professionnel assujetti communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide, auquel cas l'autoliquidation peut s'appliquer). Le montant total à payer, toutes taxes comprises, est affiché sur la page de paiement avant tout débit. Aucun montant supérieur à celui affiché à cette étape ne peut être prélevé. RÉVISION DES PRIX. Orthodrome Consulting peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Elle ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant cette prise d'effet, sans frais ni pénalité.

COMMANDE. La commande est passée en ligne. Le contrat est formé lors de la confirmation du paiement (ou du démarrage de la période d'essai). Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique. PÉRIODE D'ESSAI. Les offres Starter, Growth et Pro comportent une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. À son terme, et à défaut de résiliation par le Client avant l'échéance, l'abonnement devient payant automatiquement au tarif de l'offre souscrite. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, depuis son espace de facturation, sans motif et sans frais. DURÉE ET RECONDUCTION. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Il est reconduit TACITEMENT pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 7. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement, via notre prestataire de services de paiement STRIPE (Stripe Payments Europe, Ltd.). Orthodrome Consulting n'a JAMAIS accès aux données de votre carte bancaire et n'en conserve aucune. Elles sont collectées et traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Le prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque échéance de reconduction. Les factures sont mises à disposition dans l'espace de facturation du Client. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas d'échec de prélèvement, le Client en est informé et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, puis l'abonnement peut être résilié de plein droit. Les données du Client restent conservées pendant la durée prévue à l'article 8. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel donne lieu à des pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

DROIT DE RÉTRACTATION (Clients consommateurs uniquement). Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. RENONCIATION EXPRESSE. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le Client qui demande l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation reconnaît expressément, au moment de la commande : (i) qu'il demande cette exécution immédiate, et (ii) qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. À défaut d'une telle demande, le service est fourni à l'expiration du délai de quatorze (14) jours. En pratique, la période d'essai gratuite de quatorze (14) jours permet au Client d'évaluer le service sans aucun engagement financier. Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@airmanager.one. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. RÉSILIATION PAR LE CLIENT. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée : le service reste accessible jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf dispositions légales impératives contraires. RÉSILIATION PAR L'ÉDITEUR. Orthodrome Consulting peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement persistant ou usage contraire aux CGU), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf faute grave ou usage illicite justifiant une résiliation immédiate.

Le Client demeure seul propriétaire des données qu'il importe ou génère dans le service. Orthodrome Consulting n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite que pour fournir le service. EXPORT. Le Client peut exporter ses données à tout moment pendant la durée de l'abonnement, depuis l'interface du service. APRÈS RÉSILIATION. Les données du Client sont conservées pendant trente (30) jours à compter de la fin de l'abonnement, afin de lui permettre de les récupérer ou de réactiver son compte. À l'expiration de ce délai, elles sont supprimées de manière irréversible, à l'exception des données que Orthodrome Consulting est légalement tenue de conserver (notamment les factures, conservées dix (10) ans conformément au Code de commerce). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD.

DISPONIBILITÉ. Orthodrome Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, dans la mesure du possible en dehors des heures d'usage intensif. GARANTIES LÉGALES. Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter ces garanties. RESPONSABILITÉ. Orthodrome Consulting est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : indisponibilité, modification ou suppression d'une interface d'une plateforme tierce ; faute, négligence ou manquement du Client ou d'un tiers ; perte de données imputable au Client ; force majeure. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE. Les suggestions et réponses produites par les fonctionnalités d'IA sont des AIDES À LA DÉCISION. Elles peuvent comporter des erreurs. Le Client demeure seul responsable des messages envoyés à ses voyageurs et des décisions prises sur la base de ces suggestions. Il lui appartient de les relire avant tout envoi. PLAFOND. Sauf faute lourde ou dolosive, et hors dommages corporels, la responsabilité totale de Orthodrome Consulting au titre du contrat est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas au Client consommateur dans la mesure où il contreviendrait à une disposition impérative.

Le module « Guide voyageur » permet à l'hôte de mettre à disposition de ses voyageurs des recommandations locales. Orthodrome Consulting intervient exclusivement en qualité d'APPORTEUR D'AFFAIRES et n'est PAS un opérateur de voyage au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme : • Aucun forfait touristique n'est constitué, aucune vente liée entre un hébergement et une activité n'est proposée. • AUCUN fonds n'est encaissé pour le compte d'un prestataire. Le voyageur réserve et règle DIRECTEMENT auprès du prestataire, sur le site de ce dernier et aux conditions de ce dernier. • Le contrat de prestation est conclu exclusivement entre le voyageur et le prestataire. Orthodrome Consulting n'y est pas partie et n'assume aucune responsabilité au titre de son exécution. Notre rémunération provient de commissions d'affiliation versées par des réseaux partenaires, ou de forfaits de visibilité facturés à des établissements. Tout lien rémunéré est signalé comme tel au voyageur, qui ne supporte aucun surcoût. REVERSEMENT À L'HÔTE. Lorsqu'un reversement de commission à l'hôte est prévu, il porte exclusivement sur des commissions EFFECTIVEMENT PERÇUES et définitivement acquises par Orthodrome Consulting. Aucun revenu n'est garanti. Une commission annulée, rejetée ou remboursée par le réseau partenaire n'ouvre droit à aucun reversement, ou donne lieu à régularisation si elle a déjà été reversée.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. RÉCLAMATION PRÉALABLE. Le Client adresse toute réclamation à support@airmanager.one. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir GRATUITEMENT à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client. Médiateur désigné : [à compléter] Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr COMPÉTENCE. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Orthodrome Consulting. Cette clause ne s'applique pas au Client consommateur, qui conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi. NULLITÉ PARTIELLE. Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.